Article 6 : L'étudiant peut suspendre son inscription pour des raisons exceptionnelles qui sont :

      • Maladie chronique invalidante,
      • Maternité,
      • Maladie longue durée
      • Service national,
      • Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents liés à la fonction...).

Une attestation de congé académique doit, obligatoirement, lui être délivrée par l’autorité compétente de son établissement. La gestion des congés académiques est laissée à la discrétion de l’établissement. La demande motivée du congé Académique doit être déposée auprès des services de la pédagogie de la structure de rattachement, sauf pour des forces majeures, avant les premiers examens. Le congé académique ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus universitaire. A l’issue d’un congé académique pour raison médicale, la réintégration est conditionnée par l’avis d’un expert médical désigné par l’établissement d’enseignement supérieur.

Dossier de demande de congé académique :

  • Le formulaire de demande de Congé Académique ;
  • La carte d’étudiant ;
  • Quitus de la bibliothèque universitaire ;
  • Une copie du certificat de scolarité 2019/2020 ;
  • Copies des relevés de notes de toutes les années effectuées à l’Université depuis l’obtention du BAC ;
  • Une pièce justifiant la demande du congé académique ;
  • Pour les cas médicaux, joindre un dossier médical délivré par un médecin assermenté.

Dans le cas d’un avis favorable de la commission chargé de l’étude des dossiers, une "Attestation de congé académique" sera délivrée à l’étudiant. L’étudiant doit joindre cette attestation dans le dossier de réintégration de l’année universitaire suivante et la présenter pour justifier dans son cursus la suspension des études.

Le non retrait de la décision entraine l’annulation du Congé Académique accordé.

Dernier délais de dépôts des dossiers est pour le 31/10/2019.